Données personnelles et droits

Cette page présente les données utilisées dans l'application Binette, sur le site getbinette.com et pour l'assistance. Elle explique également comment exercer vos droits. Les traitements du site et ceux de l'application sont distincts.

1. Votre interlocuteur

Nicolas Bruckert, entrepreneur individuel, est responsable des traitements de Binette. SIRET : 842 848 145 00038. Adresse : 1114 route des Cadolles, 71470 Romenay, France. Pour vos données personnelles : privacy@binette-app.fr. Ses coordonnées professionnelles et celles de l'hébergement du site figurent aussi dans les mentions légales.

2. Compte et suivi du potager

Votre adresse email, votre identifiant de compte et, le cas échéant, votre nom d'affichage servent à vous connecter et à retrouver vos données. L'authentification utilise Supabase ; les connexions Apple et Google font intervenir ces fournisseurs lorsque vous les utilisez.

Les parcelles et leur emplacement, les cultures, les dates, les notes, les gestes enregistrés, les intentions de culture et les conversations composent votre suivi du potager. Ces informations sont liées à votre compte. Ne placez pas dans vos notes ou messages d'informations sensibles ou d'informations sur d'autres personnes dont le service n'a pas besoin.

La création et la gestion du compte, l'enregistrement et la synchronisation du suivi du potager reposent sur l'exécution du service que vous demandez, pour les données nécessaires à ces fonctions (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Votre adresse email et l'identifiant du compte sont requis pour accéder à votre suivi personnel. Le nom d'affichage éventuel et les notes ne sont pas requis pour ouvrir un compte ; vous choisissez les observations et intentions de culture que vous enregistrez.

3. Carte, météo et intelligence artificielle

La localisation du téléphone sert à centrer la carte. Vous pouvez en contrôler l'accès dans les réglages du téléphone. Les coordonnées de vos parcelles servent aussi aux demandes de météo adressées par le serveur à Open-Meteo. Leur arrondi ne les rend pas anonymes. Mapbox fournit les fonds de carte et les images satellite utilisés pour les parcelles.

Vous pouvez placer votre parcelle manuellement sur la carte et refuser l'accès à la position du téléphone. Les requêtes de carte adressées à Mapbox transmettent notamment votre adresse IP et la zone de carte demandée. Le composant mobile comprend aussi des mécanismes de télémétrie d'usage et de localisation, décrits par Mapbox pour améliorer ses cartes et ses services. La permission GPS et la participation à cette télémétrie sont distinctes. Refuser l'accès au GPS ne supprime pas les requêtes cartographiques et ne garantit pas l'absence de toute mesure d'usage du composant.

L'assistant utilise Mistral. Binette lui transmet vos messages, une partie de l'historique et un contexte sélectionné du potager : parcelles, cultures, météo, diagnostic disponible, gestes récents et notes. Les conversations sont enregistrées dans Binette. Le diagnostic de parcelle utilise une image satellite obtenue avec Mapbox, stockée dans Supabase et transmise à Mistral. Les questions et la synthèse du diagnostic font aussi appel à Mistral.

Les données nécessaires aux fonctions de carte, de météo et d'assistance que vous demandez sont également traitées pour exécuter ce service : emplacement de la parcelle pour les informations locales, message et contexte pertinent pour préparer une réponse. Ce fondement ne couvre pas automatiquement la télémétrie du composant cartographique ni la mesure d'usage destinée à améliorer l'application. Vous pouvez utiliser le suivi du potager sans poser de question à l'assistant ; un message est nécessaire pour obtenir une réponse à cette question. La dictée est facultative et vous pouvez saisir ce message au clavier.

Le 17 octobre 2026, le partage des appels API pour entraîner les modèles a été désactivé dans le compte Mistral de Binette. Selon l'interface du fournisseur, cette désactivation exclut les nouvelles interactions de l'entraînement au titre de ce partage. Elle ne garantit pas un effet rétroactif sur les données déjà transmises et n'active pas la rétention nulle. Les conditions de Mistral prévoient des exceptions, notamment les retours volontairement transmis au fournisseur avec les échanges associés et les modèles Labs ou Preview. L'option Labs est restée désactivée dans le compte Binette.

Si vous choisissez la dictée, le microphone et le service de reconnaissance vocale du téléphone transforment votre voix en texte. Sur iOS, cette reconnaissance utilise l'API Speech d'Apple ; sur Android, elle dépend du service de reconnaissance installé et configuré. Ce service peut traiter la voix sur ses serveurs : la reconnaissance n'est pas garantie entièrement locale. Le texte apparaît ensuite dans le champ de message et vous pouvez le corriger avant de l'envoyer à l'assistant. Ce contrôle du texte intervient après la reconnaissance vocale et n'empêche pas un éventuel transfert de l'audio à ce service. La dictée n'envoie pas de fichier audio au serveur Binette. L'analyse d'images satellite est distincte de l'envoi de photos de plantes, que le chat de Binette ne propose pas.

4. Notifications, mesure d'usage et erreurs

Les rappels utilisent vos réglages et un jeton transmis à Firebase Cloud Messaging, avec le titre, le contenu de la notification et des informations permettant d'ouvrir l'écran concerné. Le jeton permet d'acheminer une notification ; il n'est pas un identifiant matériel universel. Firebase utilise également des identifiants d'installation, distincts du compte Binette. L'acheminement des rappels que vous demandez relève de l'exécution de ce service. Vous pouvez contrôler l'autorisation d'affichage des notifications dans les réglages du téléphone. Firebase est initialisé au lancement de l'application ; cette autorisation d'affichage ne commande pas, à elle seule, la création ou la suppression des identifiants techniques de Firebase.

PostHog sert à comprendre l'utilisation de Binette et à améliorer l'application. Il reçoit des événements d'usage, des informations techniques sur l'application et l'appareil et, lorsqu'ils sont disponibles, votre identifiant de compte, votre email et la date de création du compte. Des événements antérieurs à la connexion peuvent être reliés au compte. Cette mesure n'est donc pas anonyme.

La collecte est activée dans l'application et des événements sont également envoyés par le serveur. L'application ne propose pas de réglage permettant de refuser cette mesure d'usage. La déconnexion et la suppression du compte ne suppriment pas automatiquement les événements et profils déjà reçus par PostHog. Pour une demande concernant ces données, écrivez à privacy@binette-app.fr. La consultation de cette page ou l'acceptation des conditions d'utilisation ne vaut pas consentement à la mesure d'usage.

L'autorisation donnée à PostHog d'utiliser des données agrégées et anonymisées pour entraîner ses fonctions d'IA est désactivée dans l'organisation de Binette, de même que les fonctions recourant à des services d'IA externes. Ces réglages ont été vérifiés le 18 octobre 2026 ; ils ne permettent pas de reconstituer les utilisations antérieures et ne rendent pas anonymes les événements d'usage liés au compte.

Sentry reçoit des rapports d'erreurs de l'application et du serveur, ainsi que certaines mesures de performance. Selon l'erreur et les intégrations, ces rapports peuvent comporter des informations sur le système et la version de l'application, des traces d'exécution et le contexte de l'erreur. Côté serveur, cela comprend notamment l'identifiant du compte lorsqu'il est disponible, l'adresse de la requête et, en cas d'échec de suppression, des chemins de fichiers concernés. Des éléments du contenu des requêtes peuvent également être joints. Ces rapports peuvent être rattachés à votre compte.

Les journaux des appels à l'IA comportent notamment des identifiants de compte ou de ressource, le modèle, les volumes de jetons, le coût et la durée de l'appel. Un identifiant de compte ne rend pas ces journaux anonymes.

Pour limiter les demandes abusives et préserver la disponibilité du chat, Binette utilise aussi des compteurs en mémoire du serveur, associés à l'identifiant du compte et aux heures des messages. Ces compteurs ne contiennent pas le texte des messages. Cette limitation repose sur l'intérêt légitime de protéger le fonctionnement et la disponibilité du service (article 6, paragraphe 1, f du RGPD) ; elle est distincte des statistiques PostHog.

5. Site, ressources externes et assistance

Le site est hébergé par Cloudflare Workers. Les polices Google Fonts et certaines illustrations Supabase nécessitent des requêtes vers ces services. Une requête de ressource peut transmettre votre adresse IP et des informations techniques, même sans cookie. Les observations datées et leur portée figurent dans la page Cookies et ressources du site. Elles ne décrivent pas les statistiques de l'application mobile.

Pour acheminer les pages que vous demandez, les serveurs traitent notamment votre adresse IP et les informations de la requête. Ce traitement nécessaire à la transmission des pages repose sur l'intérêt légitime de rendre le site accessible. Ce fondement ne couvre pas automatiquement d'autres usages des données par les services externes ni la mesure de fréquentation.

Si vous écrivez à Binette, votre adresse email, votre message et ses pièces jointes servent à traiter votre demande. La réception du domaine utilise les serveurs de messagerie OVH et les adresses contact et privacy sont redirigées vers une boîte Gmail personnelle, où les messages sont stockés. Aucune boîte ni copie locale n'est configurée dans le service de redirection OVH de Binette au 18 octobre 2026. Ce constat ne couvre pas les journaux et sauvegardes techniques du fournisseur. Nicolas est le seul à accéder à ces échanges du côté de Binette.

Les échanges nécessaires à la fourniture du service ou au traitement d'une garantie reposent sur l'exécution de cette relation de service. Pour une question générale que vous adressez à Binette, le traitement de vos coordonnées et du contenu utile à la réponse repose sur l'intérêt légitime de répondre aux personnes qui le sollicitent. Votre adresse de réponse et les informations permettant de comprendre la demande sont nécessaires pour y donner suite ; les pièces jointes sont facultatives. Le traitement d'une demande d'exercice de vos droits répond, quant à lui, aux obligations du RGPD, notamment ses articles 12 à 22 (article 6, paragraphe 1, c).

6. Prestataires et localisation des traitements

Supabase assure l'authentification, la base et le stockage des fichiers ; Railway héberge le serveur de l'application. Mistral, PostHog, Sentry, Firebase Cloud Messaging, Mapbox, Open-Meteo, Apple et Google interviennent dans les fonctions décrites ci-dessus. Cloudflare, Google Fonts, Supabase, OVH et Gmail interviennent pour le site ou les messages.

Le projet Supabase est situé dans la région européenne eu-west-1. Les services Railway étaient configurés au 16 octobre 2026 dans une région aux Pays-Bas et l'adresse de collecte PostHog identifiée était européenne. Le compte Sentry indique un stockage dans l'Union européenne, vérifié le 18 octobre 2026. Ces éléments ne garantissent pas que tous les accès, sous-traitants et traitements restent dans l'Union européenne.

Les conditions des fournisseurs prévoient des traitements hors de l'Union européenne et différents mécanismes d'encadrement, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les conditions de traitement de Supabase et celles de Mistral sont intégrées à leurs conditions contractuelles. Les accords de traitement des données de PostHog, Sentry et Railway ont été conclus le 18 octobre 2026 pour l'entreprise qui exploite Binette. Les garanties applicables dépendent des services et des transferts concernés. Vous pouvez demander des précisions ou une copie des garanties applicables aux transferts à privacy@binette-app.fr.

La boîte Gmail utilisée pour ces échanges relève de l'offre grand public, sans contrat Google Workspace. Google indique ne pas proposer d'accord de sous-traitance et ne pas agir comme sous-traitant pour cette offre dans son centre d'aide sur la confidentialité. Les règles de confidentialité de Google décrivent les traitements qu'il réalise dans le cadre du service et les moyens de le contacter au sujet de vos données. Les demandes concernant le traitement de vos échanges par Binette restent à adresser à privacy@binette-app.fr. Google indique utiliser des serveurs dans plusieurs pays, notamment en dehors de l'Union européenne, et décrit les décisions d'adéquation et clauses contractuelles types utilisées pour les transferts concernés dans ses cadres légaux de transfert.

7. Conservation et suppression

Les données du compte et du potager sont conservées pour retrouver votre suivi avec votre compte. La suppression se demande depuis Profil → Supprimer mon compte ou par email. La page Supprimer mon compte explique les données concernées et les limites du mécanisme : des journaux d'appels IA et des installations suivent un cycle distinct ; l'effacement de l'authentification et des images de diagnostic peut échouer sans empêcher la fin de l'opération. La suppression du compte ne déclenche pas une purge complète chez tous les prestataires.

Les compteurs de prévention des abus du chat sont conservés en mémoire du serveur. Le calcul de la limite porte sur une fenêtre glissante de 24 heures. Les enregistrements expirés sont retirés lors des nettoyages déclenchés par l'activité du service, ou disparaissent au redémarrage du processus ; leur retrait n'est pas garanti exactement 24 heures après le message.

• Pour les emails d'assistance ordinaires, la règle retenue est la suppression 12 mois après résolution, afin de conserver un historique sur une saison de jardinage. Les demandes de droits et les litiges sont traités séparément ; cette règle n'est pas une purge automatisée.
• Pour les événements d'erreur du forfait gratuit Developer, Sentry prévoit 30 jours de conservation, avec une durée déterminée à la réception de l'événement. Cela ne décrit pas tous ses autres types de données.
• Pour l'API standard, Mistral annonce le temps du traitement puis 30 jours glissants de surveillance des abus, sauf rétention nulle activée. Des exceptions légales ou contentieuses sont prévues. Cette durée ne fixe pas celle des conversations enregistrées dans Binette.
• La fenêtre d'un an de consultation des événements du forfait gratuit PostHog ne constitue pas une garantie de leur suppression après un an.
• Open-Meteo annonce 90 jours pour ses journaux individuels de requêtes API, qui peuvent contenir des coordonnées. Cela ne détermine pas la conservation des parcelles dans Binette.

Les copies de sauvegarde sont distinctes des données courantes. Binette utilise les sauvegardes quotidiennes incluses dans Supabase Pro, avec une fenêtre d'accès aux sept derniers jours. Cette fenêtre ne correspond pas à un délai d'effacement de toutes les copies, et les fichiers Storage ne sont pas inclus dans ces sauvegardes de base de données. Aucune suppression immédiate de toutes les copies ne découle de la suppression du compte. Une difficulté technique ne constitue pas un fondement permettant de conserver vos données sans durée justifiée.

Le forfait Hobby de Railway permet de consulter sept jours de journaux du serveur. Selon la documentation de Railway, un changement d'offre peut rendre à nouveau accessibles des journaux auparavant hors de cette fenêtre : ces sept jours ne constituent donc pas une garantie de suppression des journaux. Les règles de ce service sont décrites dans sa documentation des journaux.

8. Exercer vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, dans les conditions prévues par le RGPD. La portabilité concerne les données fournies traitées automatiquement sur la base du contrat ou du consentement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement pour l'avenir lorsqu'il constitue la base du traitement.

Écrivez à privacy@binette-app.fr et indiquez les informations permettant de retrouver votre compte. L'absence d'accès à votre ancienne adresse email ne vous prive pas de vos droits. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un complément proportionné peut être demandé.

Une réponse sur les suites données est due sans retard injustifié et au plus tard sous un mois. Une prolongation de deux mois est possible selon la complexité et le nombre de demandes, avec une explication dans le premier mois. Lorsque les conditions de l'effacement sont réunies, celui-ci est dû dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions légales. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les mineurs bénéficient aussi de ces droits. Pour une question concernant leurs données, utilisez la même adresse de contact.

9. Information sur les changements

La date de mise à jour figure en tête de page. La mise à disposition de ce texte ne remplace pas l'information requise en cas de modification substantielle d'un traitement et ne supprime pas les engagements d'information antérieurement pris envers vous.